Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs du site serrurierfontenayauxroses.org sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées et traitées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'entreprise exploitant le site Serrurier Fontenay-aux-Roses 92260.
Identité / raison sociale : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Téléphone : 0757593025
E-mail de contact : [À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN]

À défaut de délégué à la protection des données formellement désigné, toute demande relative à la protection des données peut être adressée au contact ci-dessus.

2. Données collectées

Des données peuvent être collectées lorsque l'utilisateur appelle l'entreprise, remplit un formulaire de contact, demande un devis, sollicite une intervention, ou échange avec l'artisan. Les catégories de données susceptibles d'être traitées sont les suivantes : nom, prénom, adresse d'intervention, numéro de téléphone, adresse e-mail, objet de la demande, informations techniques nécessaires au diagnostic (type de porte, serrure, urgence, photos éventuellement transmises), historique des échanges, ainsi que les éléments de facturation si une prestation est commandée.

3. Finalités du traitement

Les données sont utilisées pour : répondre aux demandes de contact ; rappeler l'utilisateur ; établir un devis ; organiser et exécuter une intervention ; assurer le suivi après prestation ; éditer les factures ; tenir la comptabilité ; gérer les réclamations ; prévenir les abus ou demandes frauduleuses ; et respecter les obligations légales et réglementaires applicables à l'activité artisanale.

4. Base légale

Le traitement repose, selon les cas, sur : l'exécution de mesures précontractuelles à la demande de l'utilisateur (demande de devis, prise de rendez-vous), l'exécution d'un contrat (intervention de serrurerie), le respect d'obligations légales (facturation, conservation comptable), et l'intérêt légitime de l'entreprise pour la gestion des demandes, l'amélioration du service et la sécurisation des échanges. Si des cookies non strictement nécessaires étaient ajoutés ultérieurement, leur utilisation reposerait sur le consentement lorsqu'il est requis.

5. Destinataires des données

Les données sont destinées en priorité à l'entreprise artisanale et, si nécessaire, à ses sous-traitants techniques intervenant pour l'hébergement du site, la messagerie, la téléphonie, la facturation ou la maintenance informatique, dans la limite de ce qui est nécessaire à leur mission. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être transmises à une autorité administrative ou judiciaire lorsque la loi l'exige.

6. Durée de conservation

Les demandes simples sans suite commerciale sont conservées pendant une durée raisonnable n'excédant pas en principe 12 mois à compter du dernier contact. Les devis et dossiers clients peuvent être conservés pendant la durée nécessaire au suivi de la relation commerciale. Les factures et documents comptables sont conservés pendant la durée légale applicable, généralement 10 ans. Les éléments nécessaires à la gestion d'un éventuel litige peuvent être conservés jusqu'à l'expiration des délais de prescription.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition pour motif légitime, et, lorsque cela s'applique, d'un droit à la portabilité de ses données. L'utilisateur peut également définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ses droits, il suffit d'adresser une demande datée et suffisamment précise à : [E-MAIL À COMPLÉTER PAR L'ARTISAN] ou par courrier à l'adresse du siège [À COMPLÉTER]. Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, sous réserve de pouvoir vérifier l'identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

8. Sécurité

L'entreprise met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées afin de protéger les données contre la perte, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation. Toutefois, aucun système de transmission ou de stockage n'offrant une sécurité absolue, l'utilisateur est invité à éviter d'envoyer par message non sécurisé des informations inutilement sensibles.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si l'utilisateur estime, après avoir contacté l'entreprise, que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) sur le site www.cnil.fr.

Document mis à jour : May 2026. Pour toute question, contactez-nous au 0757593025.